Projet visant à renforcer à l’Université Catholique de Bukavu la Chaire interuniversitaire des droits de l’homme à l’Est de la RDC (2009 – 2014)

L’Est de la RDC est la partie du pays la plus touchée par des violations massives et systématiques des droits de l’homme suite aux conflits armés qui s’y sont déroulés et les violations conséquentes du droit international humanitaire. Ce faisant, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a ouvert un Bureau sur terrain en RDC basé à Kinshasa et au regard de la situation particulièrement préoccupante qui y prévaut, un sous bureau pour les Provinces de l’Est de la RDC situé à Bukavu.

L’une des carences majeures constatées par les instances onusiennes et à laquelle il faut nécessairement apporter une réponse si on veut aider le Congo a se transformer en état de droit, est le problème de l’amateurisme en matière des droits de l’homme et l’absence d’experts locaux dans ce domaine et le domaine du droit international humanitaire aussi bien dans les administrations congolaises, auprès des cours et tribunaux qu’au sein des organisations locales de défense des droits de l’homme sans oublier les forces armées.

Comme première réponse à cette problématique, le Haut Commissariat des Nations Unies a organisé un cycle de conférences en 2003, 2004 et 2005 dans les universités de l’Est de la RDC à savoir l’Université Catholique de Bukavu, l’Université Libre des Pays des Grands Lacs, l’Université de Kisangani et l’Université de l’Uélé dans la Province orientale. L’objectif était d’amener ces universités à s’impliquer en tant qu’acteurs des droits de l’homme dans la région en participant à une meilleure connaissance de ceux-ci. Ces conférences avaient été destinées aux animateurs de la société civile et aux agents de la fonction publique.

À l’issue de ce cycle de conférence, la Faculté de droit de l’UCB a été jugée par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et par les autres universités participant au dit cycle de conférences comme la plus performante en matière des droits de l’homme.

Ce projet entend renforcer la Chaire interuniversitaire des droits de l’homme à l’Est de la RDC et pour cela :

(1) Organiser au sein de l’UCB un programme de troisième cycle en droits de l’homme – droit international humanitaire en vue de former dans le cadre d’un Diplôme d’études spécialisées des cadres congolais hautement qualifiés dans ces matières possédant une maîtrise du droit international humanitaire et des droits de l’homme ainsi que des mécanismes pour leur protection aussi bien au plan national, que régional et international. Chaque année ce troisième cycle veut délivrer 30 diplômes D.E.S. à des professionnels et jeunes assistants, soit 150 diplômés d’études spécialisées en droits de l’homme et droit international humanitaire sur cinq ans.

(2) Former dans des universités flamandes, suivant la formule de bourses en sandwich, trois jeunes docteurs capables d’assurer la relève académique à l’UCB, mais aussi dans d’autres universités congolaises quant à l’enseignement et la recherche en matière des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

(3) Créer dans la ville de Bukavu une plateforme « droits de l’homme — droit international humanitaire » où les étudiants, les chercheurs et les acteurs des droits de l’homme congolais auront accès aux ressources documentaires (bibliothèque spécialisée), disposeront d’un centre de recherches ou d’expertise, accéderont à des formations ponctuelles. Ce centre veut aussi être un lieu de rencontres scientifiques et un forum où des conférences scientifiques et séminaires spécialisés seront organisés.

Réseau de recherche pour la construction de la paix dans la région des Grands Lacs

Grâce à l’appui financier de la Coopération universitaire au développement, le CERDHO en partenariat avec quatre autres universités (Universités du Burundi, du Rwanda, Louvain et Saint Louis de Bruxelles) sont intervenus dans la mise en œuvre du projet interuniversitaire ciblé portant sur la thématique suivante : « réseau de recherche pour la construction de la paix dans la région des Grands Lacs ».

L’un des enjeux-clés du développement dans des pays qui sortent d’une situation de conflit concerne la façon dont ils peuvent construire, dans le respect des droits de l’homme, les conditions d’une paix durable, condition sine qua non d’un retour au développement. Depuis les années 90, on voit se dessiner dans « le monde du développement » une tendance de plus en plus marquée à vouloir penser de manière relativement autonome cette dimension de « construction de la paix » dans les projets et politiques de développement concernant ces « pays en situation de post-conflit ».

S’agissant de l’Afrique des Grands Lacs, la région sur laquelle porte ce projet, cette problématique de la construction d’une paix durable représente un enjeu essentiel de développement tant au Rwanda, au Burundi qu’en RDC. Une série de programmes de coopération impulsés par la Belgique, par des États étrangers ou par des organisations internationales à l’égard de ces trois pays comportent des volets d’action qui visent spécifiquement à éviter la résurgence d’une situation de conflit. Ces pays eux-mêmes prennent des initiatives en ce domaine, notamment en se dotant de nouvelles institutions publiques (politiques et judiciaires), en acceptant de collaborer à des programmes de démilitarisation, de démobilisation, de réinsertion (DDR) ou de réforme du secteur de la sécurité (SSR), en développant des actions plus ciblées dans ce domaine (en matière de justice ou de gestion mémorielle des événements constitutifs de l’ancienne période de conflit, etc.). Mais à ce stade, ces initiatives ne peuvent pas, ou trop peu, s’appuyer sur des infrastructures locales de recherche spécialisées dans le domaine de la construction de la paix. Ceci est paradoxal, alors qu’il s’agit d’un enjeu reconnu comme essentiel pour le développement de ces pays, qu’un des principes d’action mis en avant par les instances internationales de coopération au développement est celui de l’« ownership » (l’aide fournie doit l’être d’une manière telle que les récipiendaires puissent se l’approprier) et que les universités locales aspirent à prendre le rôle qui leur revient en ce domaine.

Aussi, est-ce à partir des universités que le présent projet entend combler le déficit actuel d’expertise dans le domaine de la construction de la paix en RDC, au Burundi, et au Rwanda. Ce faisant, ce projet s’inscrit dans le prolongement des activités du GRAPAX, réseau de recherche et d’appui aux politiques de paix menées dans l’Afrique des Grands Lacs, que la CUD finance déjà depuis 2004 (dans le cadre de la ligne « GRAP » du programme Actions Nord), et auquel collaborent déjà plusieurs partenaires africains concernés par le présent projet.

L’objectif général du projet est d’œuvrer au développement d’une culture des droits de l’homme et d’éducation à la paix dans la région des Grands Lacs. De manière plus spécifique, le projet vise à développer les compétences internes propres à trois universités de la Région dans ces deux domaines, de manière à leur permettre de jouer un rôle de stimulant, de relais et d’interface entre la société civile, le monde administratif et le monde politique pour le développement d’une paix durable. Concrètement, il s’agira :

1) de développer, au sein des trois universités concernées, les capacités de recherche susceptibles de produire des diagnostics, des évaluations et des recommandations à destination des pouvoirs publics et des forces organisées de la société civile, pour éclairer ces acteurs sur les initiatives prises ou à prendre en vue de développer et d’enraciner une paix durable dans leur pays. La concrétisation de ce résultat passe, dans le projet, prioritairement par la formation de quatre chercheurs de pointe dans quatre thématiques complémentaires au cœur de ce domaine. Trois chercheurs seront engagés dans des recherches doctorales (en sciences politiques et en droit) et le quatrième le sera dans le cadre d’une recherche postdoctorale.

 La formation portera sur quatre aspects particuliers liés à l’objectif de la construction d’une paix durable :

– la réforme du secteur de la sécurité au Burundi ;
– la gestion politique de la mémoire du génocide du Rwanda ;
– la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats en RDC ;
– la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux au sein de la CEPGL (Communauté économique des pays des Grands Lacs).

Ces thématiques, choisies de commun accord entre les universités partenaires du Nord et celles du Sud, sont cruciales pour le maintien de la paix dans la Région et le développement des pays concernés. Les analyses qu’elles génèreront produiront des données de base nécessaires à la définition de politiques publiques locales dont les outputs bénéficieront directement à la population, puisque l’objectif même de ces politiques est de prévenir la résurgence de conflits et violence au sein des populations locales. Des séminaires de méthodologie associant les chercheurs de la Région seront également organisés afin de favoriser la discussion des résultats des recherches au-delà de leurs participants principaux. De même, des dispositifs de recherche-action, avec équipes mixtes composées de chercheurs du Nord et du Sud, seront implémentés pour nourrir avec des éléments empiriques la construction de savoirs partagés par les acteurs et les chercheurs.

2) de renforcer les capacités des universités concernées en matière de formation stratégique en construction de la paix à destination des cadres politiques et administratifs, des chercheurs universitaires et d’autres acteurs-clés de la société civile. Dans cette perspective, les élites locales issues tant du monde politique et administratif que de celui de la société civile seront associées au projet dès le départ. Elles accompagneront le processus de construction de la recherche, notamment à travers des séminaires régionaux annuels animés par les chercheurs et en diffuseront le contenu auprès de leur public spécifique afin que celui-ci puisse à son tour agir comme vecteur de prévention de conflit au sein de la société locale tout entière.

3) d’améliorer le service de ressources documentaires offert par les universités dans ce domaine aux chercheurs et au public.